News / Brèves Back to previous selection / Retour à la sélection précédente Quand les banksters rédigent eux-mêmes les lois de réforme bancaire 28 mai 2013 (Solidarité&Progrès)—Le Parlement européen discute actuellement d’une directive de la Commission européenne sur la « résolution » des banques en difficulté, qui était aussi à l’ordre du jour de la dernière réunion des ministres des Finances. Celle-ci prévoit qu’en cas d’insolvabilité d’une banque les clients seront mis à contribution (c’est-à-dire spoliés de leur épargne) pour sauver la banque. Une mesure similaire fait partie de la loi Dodd-Frank aux États-Unis, et a déjà été adoptée aussi en Suisse et au Canada. En principe, les dépôts inférieurs à 100 000 euros seront protégés des « bail-in » (renflouements internes), mais étant donné qu’une explosion encore plus violente du système financier est imminente et qu’il existe entre 700 et 1400 milliards de produits dérivés impayés, il est très peu probable que cette disposition sera respectée. Le plus scandaleux toutefois est que les détenteurs de produits dérivés, contrairement aux déposants, sont exclus du « bail-in ». Et pour cause. Comme le fait remarquer Helga Zepp-LaRouche dans un article du 25 mai, la Commission a consulté divers experts et avocats du secteur bancaire pour préparer son projet de directive. Pour ce qui concerne les produits dérivés, elle s’est laissée surtout conseiller par l’International Swaps and Derivatives Association (ISDA, le lobby des vendeurs de produits financiers dérivés basée à Londres, bien entendu), dont le conseil d’administration est composé de représentants des grandes banques ! Dans ses recommandations à la Commission, l’ISDA reconnaît que certains pourraient considérer injuste le fait de ne pas inclure la dette des produits dérivés dans le processus de renflouement interne, mais que ce serait selon elle ignorer leur nature. « Une dette de dérivé n’est pas une forme de capital », précise-t-elle. Pour justifier cette exclusion, l’Association explique : La difficulté à appliquer le bail-in aux transactions en dérivés impayées augmente avec le nombre et la diversité des actifs sous-jacents et des valeurs de référence dans le porte-feuille des produits dérivés (y compris les taux, prix et indices relatifs aux taux d’intérêt, taux de change, actions, titres de créance, risques de crédit, produits énergétiques et autres biens, lingots, droits d’émission, inflation et autres statistiques économiques, données météorologiques, taux de fret à terme, bande passante, longévité, etc.). Autrement dit, c’est parce que ces instruments sont compliqués que les citoyens doivent être expropriés et les spéculateurs protégés ! En 1933, aux Etats-Unis, on avait une Commission Pecora [1] pour mettre les banksters derrière les barreaux ; aujourd’hui, ce sont eux qui rédigent les lois ! La situation vaut aussi pour les États-Unis. En effet, comme le révélait le 24 mai un blog du New York Times, courriels à l’appui, l’ISDA, Citigroup et la banque Wells Fargo ont rédigé trois dispositions différentes de la loi Dodd-Frank excluant les détenteurs de produits dérivés, mais pas les déposants, du bail-in. Elles se sont retrouvées presque mot à mot dans la version finale de la loi. Pas si étonnant lorsqu’on sait que les députés et sénateurs ayant voté en faveur d’un traitement privilégié pour l’échange de produits dérivés ont reçu deux fois plus de contributions de campagne de la part d’institutions financières que ceux avant voté contre. C’est l’organisation à but non lucratif Maplight qui vient de publier cette information. Tout ceci explique pourquoi Helga Zepp-LaRouche appelle à une véritable séparation bancaire de type Glass-Steagall, qui est le contraire même du bail-in. Le plus important est de sauvegarder l’épargne des citoyens, les pensions, l’économie réelle et l’infrastructure, tout en gelant les contrats de dérivés : Comme le note à juste titre le document de l’ISDA, le produit dérivé n’est pas une forme de capital, et l’on ne perd donc rien de réel en éliminant cette combine virtuelle. [1] Commission d’enquête parlementaire mis sur pied par Franklin Roosevelt et dirigé par le procureur indépendant Ferdinand Pecora.