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Bank Recovery and Resolution Directive (BRRD) et bail-in, vous connaissez ?
11 janvier 2016
Karel Vereycken Solidarité&Progrès—Au premier janvier 2016, une nouvelle directive européenne est entré en vigueur dans les pays membres de la zone euro. Il s’agit de la Bank Recovery and Resolution Directive (BRRD) ou, en français : directive sur le redressement des banques et la résolution de leurs défaillances (2014/59/UE). Cette directive est considérée comme un pas essentiel vers la création d’une Union bancaire européenne. Du bail-out au bail-in Officiellement, plus un sou d’argent public ne devrait aller renflouer une banque mal gérée. En termes techniques, on passe du renflouement externe (bail-out), au renflouement interne (bail-in). En gros, en cas de faillite d’une banque européenne, avant tout recours à l’argent public, ceux appelés à la renflouer seront en priorité les actionnaires – normal – puis ceux qui ont fait confiance à la banque en lui achetant des obligations – là, ça l’est déjà un peu moins – et enfin, si cela ne suffit pas, la banque se servira dans les comptes de ses clients ! Un spécialiste de la question écrit : « En cas de crise bancaire, les épargnants seront en première ligne et subiront de lourdes pertes, le tout dans la plus parfaite légalité. » Ça s’est passé à Chypre au plus fort de la crise, en 2013, lorsque les dépôts supérieurs à 100 000 euros ont été taxés à hauteur de 47 %. Du vol pur et simple. La logique confiscatoire de la BRRD signifie une atteinte caractérisée au droit de propriété, dérive récemment dénoncée au forum de Valdaï par… Vladimir Poutine. Ce mécanisme, voté par la belle Europe, a été intégré dans notre droit français. Nous voici désormais chypriotisés. Vous n’en avez pas entendu parler ? Normal, tout s’est passé en catimini. Pour un sujet de cette importance, vous pensiez qu’il fallait passer par le Parlement ou organiser un référendum ? Il ne faut pas rêver ! Le 20 août, à la faveur du weekend prolongé de l’Assomption, une petite ordonnance (N°2015-1024) signée par cinq personnes (Hollande, Valls, Sapin, Taubira et Pau-Langevin) a inscrit la BRRD dans le droit français. Nos dépôts sont en danger ! On nous annonce partout que l’Etat garantira les dépôts à hauteur de 100 000 euros par personne et par banque. Sachez qu’en France, le Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR) ne possède pas un centime, mais annonce pouvoir disposer de 3 milliards d’euros « qu’il peut mobiliser » à tout moment – face aux 2000 milliards d’euros que représente le total de nos dépôts bancaires… Mathématiquement, lorsque 30 000 Français auront récupéré leurs 100 000 euros chacun, il ne restera plus rien pour les autres. En complément, le FGDR peut appeler des contributions exceptionnelles auprès de ses adhérents (les banques « saines ») et peut également emprunter (auprès des mêmes…). En vérité, avec la loi Moscovici qui a imposé en 2013 la fusion du Fonds de garantie des dépôts (FGB) avec le Fonds de résolution bancaire pour créer le Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR), la garantie des dépôts a volé en éclats. En effet, si l’argent supposé garantir les dépôts est déjà injecté pour empêcher une banque de faire faillite, avec quoi remboursera-ton les déposants si la banque en question dépose le bilan ? L’argument fallacieux (sur le site du FGDR), c’est qu’« en contribuant à la restructuration financière de l’établissement avant qu’il ne fasse faillite, une intervention préventive ou en résolution permet ainsi au FGDR de protéger des masses de dépôts importantes, et bien supérieures aux ressources mobilisées pour l’intervention ». Mouais… Pour échapper à cette auto-cannibalisation fasciste d’un système en faillite, ce qui a été fait durant les premiers jours du mandat du président américain Franklin Roosevelt (Glass-Steagall, New Deal, CCC, etc.) et en France à la Libération doit inspirer nos démarches aujourd’hui. En 2013, Solidarité & Progrès, a élaboré une proposition de loi dans ce sens. Depuis, 41 communes, dont 2 communautés de communes, 2 départements et 1 région, ont voté des vœux dans ce sens. Pourquoi pas les vôtres ? |
